Relation entre les actes et les servitudes d'utilté publique PM3 de la Nièvre (58) PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/bc23f449-0500-4fec-b7ed-7ad448806e1b Aucune condition ne s'applique 2020-08-21T16:50:05.543+02:00 DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre) ddt-batig@nievre.gouv.fr Téléchargement de Relation entre les actes et les servitudes d'utilté publique PM3 de la Nièvre (58) Table exprimant la relation n x n entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/bc23f449-0500-4fec-b7ed-7ad448806e1b 2020-08-21T16:50:05.543+02:00