N_CLASS_SON_ROUTE_064 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/bc23eada-8ec6-4c8b-8920-c2bbda2b2909 Aucune condition ne s'applique 2025-03-13T13:50:07.402+01:00 DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques) ddtm-mot@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Il s'agit de la révision du classement sonore des infrastructures routières sur le département des Pyrénées Atlantiques, arrêtée le 3 juin 2019 (arrêté préfectoral n° 64.2019.06.03.007). Table N_CLASS_SON_ROUTE_064.shp Classement sonore des routes en application de la loi du 31 décembre 1992, en 5 catégories en fonction de leur niveau d'émission sonore. Les seules données opposables sont celles des plans papier annexés à l' arrêté préfectoral. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur de part et d’autre de la voie affecté par le bruit . Sont concernées: Les voies routières dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour en moyenne annuelle Les lignes en site propre de transports en commun de plus de 100 bus par jour.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/bc23eada-8ec6-4c8b-8920-c2bbda2b2909 2025-03-13T13:50:07.402+01:00

Il s'agit de la révision du classement sonore des infrastructures routières sur le département des Pyrénées Atlantiques, arrêtée le 3 juin 2019 (arrêté préfectoral n° 64.2019.06.03.007). Table N_CLASS_SON_ROUTE_064.shp Classement sonore des routes en application de la loi du 31 décembre 1992, en 5 catégories en fonction de leur niveau d'émission sonore. Les seules données opposables sont celles des plans papier annexés à l' arrêté préfectoral. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur de part et d’autre de la voie affecté par le bruit . Sont concernées: Les voies routières dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour en moyenne annuelle Les lignes en site propre de transports en commun de plus de 100 bus par jour.

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no data

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