N_OUVRAGE_ART_P_080 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b9c825c3-2708-4078-93b5-c51b36670427 Aucune condition ne s'applique 2019-04-05T16:04:53.008+02:00 DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr

Ouvrages d’arts sur ou sous routes empruntés par les transports exceptionnels. Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules ne respectant pas les limites générales du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse sont soumis, en application de l'article R. 433-1-I du code de la route

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