L_FOSSE_JURE_045 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b96e3e70-b459-497a-a701-bf59350c3ba1 Aucune condition ne s'applique 2021-08-27T05:39:40.492+02:00 DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret) ddt-pcpt-suadt@loiret.gouv.fr

Tronçon de fossé juré Dans l'ex Généralité d'Orléans existait un système destiné à faciliter l'évacuation des eaux de crue de la Loire, système constitué de « fossés jurés ». Relevant à l'origine de la coutume, ces fossés ont été réglementés et classés aux XVIIIè et XIXè siècles. Les fossés jurés faisaient l'objet d'une réglementation particulière pour leur entretien et leur fonctionnement, qui n'est plus appliquée aujourd'hui. Certains fossés jurés relèvent du statut de cours d'eau non domanial, d'autres non. Emprise du périmètre du SAGE du Loiret. Listes des attributs : Nom Type/longueur Définition ID_FJ Entier (9) Identifiant MAP TYPE_FJ Caractère (2) Type de fossés selon la codification ci-dessous LIBELLE_FJ Caractère (50) Libellé du fossé juré Codification utilisée : bc : busage collecteur d'assainissement ba : busage agricole b : autre busage c : ciel ouvert d : fossé disparu i : indéterminé

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