N_SPR_S_041 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b8f354fd-2e30-42f0-a30c-659963d8df6a Aucune condition ne s'applique 2024-09-16T14:12:34.324+02:00 DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher) ddt-sat@loir-et-cher.gouv.fr

Sites patrimoniaux remarquables (SPR) du Loir-et-Cher conformément Art. L. 631-1 du code du patrimoine. Les SPR correspondent aux ex AVAP, ex ZPPAUP et ex Secteur sauvegardé. Voir AMENAGEMENT_URBANISME\N_ASSIETTE_SERVITUDE\AC4_ASSIETTE_SUP_S_041 pour les servitudes associées et AMENAGEMENT_URBANISME\N_ASSIETTE_SERVITUDE\N_SS_SITES_PATRIMONIAUX_REMARQUABLES_041 pour les données détaillées _________________________ SPR : Sites Patrimoniaux Remarquables (ex AVAP ex ZPPAUP) AVAP : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager PSMV : Plan de sauvegarde et de mise en valeur

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b8f354fd-2e30-42f0-a30c-659963d8df6a 2024-09-16T14:12:34.324+02:00