N_CULTURES_MARINES_S_083 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/b8939dd7-ab94-48bf-b039-e807cdb308b2 Aucune condition ne s'applique 2023-05-26T03:26:47.477+02:00 DDTM 83 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var) ddtm@var.gouv.fr

Les zones aquacoles sont conformes aux dispositions de l’article D.923-6 du code rural et de la pêche maritime, elles s’inscrivent dans un schéma des structures des exploitations de cultures marines par département. Ce schéma des structures des exploitations de cultures marines s’applique à toutes les autorisations d’exploitation de cultures marines du département du Var situées sur le domaine public maritime naturel ou artificiel. Pour le Var, l’exploitation de cultures marines se situe dans « La Baie du Lazaret » qui est à ce jour, le seul bassin de production du département. Ce bassin est composé de 3 sites: la Baie de Balaguier, la Baie du Lazaret et le site de La Piastre. Il comporte en tout 41 concessions d’exploitation en mer dans la Baie du Lazaret, 3 dans la Baie de Balaguier et 2 à La Piastre, dont : 28 parcs en conchyliculture et 18 parcs en pisciculture. Sur avis de la commission régionale des cultures marines, un parc aquacole pourra changer d’activité (de pisciculture à conchyliculture ou inversement), dans le respect du nombre total de parcs destinés à chaque activité. Le préfet délivre les arrêtés d’autorisation d’exploitation suite à l’avis de la commission régionale des cultures marines.

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