Informations (objets surfaciques), relatives aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28) INFO_SURF_028 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b5a8cd1d-8e26-4d7f-9c95-4e8d011cd39d Aucune condition ne s'applique 2021-06-08T02:33:44.555+02:00 DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir) ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr Téléchargement de Informations (objets surfaciques), relatives aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28) Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b5a8cd1d-8e26-4d7f-9c95-4e8d011cd39d 2021-06-08T02:33:44.555+02:00