L_PROTECTION_EROSION_P_083 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/b58cd211-1f7f-4998-b307-d006aad1e204 Aucune condition ne s'applique 2023-05-26T03:26:13.328+02:00 DDTM 83 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var) ddtm@var.gouv.fr

Attention: données non exhaustives, en cours de recensement. Dans le cadre de sa contribution à la création d’une plateforme « littoral » régionale ayant notamment pour objectif de suivre et comprendre le phénomène d’érosion du trait de côte, la DDTM83 propose de recenser et localiser l’ensemble des ouvrages et travaux autorisés (au titre du code de l’environnement et/ou du code général de la propriété des personnes publiques) et mis en œuvre dans le département pour lutter contre et/ou palier les effets de l’érosion du trait de côte. Les informations synthétisées à cette fin sont issues : - des dossiers Loi sur l’eau (demandes d’autorisation, déclarations, porter-à-connaissance) - des demandes d’AOT, des dossiers de concession d’utilisation du DPM, - des demandes d’avis sur permis de construire de la part des communes pour des biens limitrophes du DPM Les ouvrages et travaux répertoriés se répartissent en 4 grandes typologies : : - les ouvrages et travaux de protection de plage - les ouvrages et travaux de protection de structures portuaires - les travaux de confortement de falaises et du sentier du littoral - les ouvrages et travaux de protection de biens privés Pour chaque ouvrage et travaux localisés sur le littoral, sont renseignés : - leur nature - les procédures au titre du code de l’environnement et/ou du code général de la propriété des personnes publiques auxquelles ils ont été soumis - leur maître d’ouvrages - leurs dates d’autorisation et de mise en œuvre - le montant des opérations - des informations complémentaires contenues dans les dossiers et jugées pertinentes au regard des objectifs de la plateforme.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/b58cd211-1f7f-4998-b307-d006aad1e204 2023-05-26T03:26:13.328+02:00

Attention: données non exhaustives, en cours de recensement. Dans le cadre de sa contribution à la création d’une plateforme « littoral » régionale ayant notamment pour objectif de suivre et comprendre le phénomène d’érosion du trait de côte, la DDTM83 propose de recenser et localiser l’ensemble des ouvrages et travaux autorisés (au titre du code de l’environnement et/ou du code général de la propriété des personnes publiques) et mis en œuvre dans le département pour lutter contre et/ou palier les effets de l’érosion du trait de côte. Les informations synthétisées à cette fin sont issues : - des dossiers Loi sur l’eau (demandes d’autorisation, déclarations, porter-à-connaissance) - des demandes d’AOT, des dossiers de concession d’utilisation du DPM, - des demandes d’avis sur permis de construire de la part des communes pour des biens limitrophes du DPM Les ouvrages et travaux répertoriés se répartissent en 4 grandes typologies : : - les ouvrages et travaux de protection de plage - les ouvrages et travaux de protection de structures portuaires - les travaux de confortement de falaises et du sentier du littoral - les ouvrages et travaux de protection de biens privés Pour chaque ouvrage et travaux localisés sur le littoral, sont renseignés : - leur nature - les procédures au titre du code de l’environnement et/ou du code général de la propriété des personnes publiques auxquelles ils ont été soumis - leur maître d’ouvrages - leurs dates d’autorisation et de mise en œuvre - le montant des opérations - des informations complémentaires contenues dans les dossiers et jugées pertinentes au regard des objectifs de la plateforme.

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