Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le département du VarN_EPCI_ZSUP_083http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b4fb2cd5-4ea4-4425-ae49-bbb3e5aa26eeAucune condition ne s'applique2026-05-04T17:04:23.511+02:00DDTM 83 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var)ddtm@var.gouv.frTéléchargement de Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le département du VarPérimètre des Établissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres).
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
Par arrêté préfectoral du 18/05/2021 les statuts de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée ont été modifié, notamment elle prend la dénomination de Estérel Côte d'Azur Agglomération.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b4fb2cd5-4ea4-4425-ae49-bbb3e5aa26ee2026-05-04T17:04:23.511+02:00xmlexport.atom.dataset.direct.download.linkPérimètre des Établissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres).
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
Par arrêté préfectoral du 18/05/2021 les statuts de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée ont été modifié, notamment elle prend la dénomination de Estérel Côte d'Azur Agglomération.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b4fb2cd5-4ea4-4425-ae49-bbb3e5aa26ee2026-05-04T17:04:23.511+02:00Téléchargement du document associé :no datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b4fb2cd5-4ea4-4425-ae49-bbb3e5aa26ee2026-05-04T17:04:23.511+02:00