I7_GENERATEUR_SUP_S_028 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/b2789d71-89d7-4c86-b797-239c14fe551c Aucune condition ne s'applique 2026-03-26T02:07:27.318+01:00 DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir) ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr

Attention : I8 est regroupé avec I7 selon la nouvelle normalisation CNIG 2018 des SUP de mars 2019 et l’article A126,1 du code de l’Urbanisme Les I7 sont récupérées à partir du GéoPortail de l'Urbanisme (GPU), mis à jour par les gestionnaires de la servitude, et ajoutés dans la Géobase par la DDT28/SCCT/PCT (Cédric Guillaume), pour pouvoir répondre au Porter à Connaissance réalisé par le Service Aménagement et Urbanisme, dans le cadre des procédures des documents d'urbanisme. Les servitudes de catégorie I7 concernent les servitudes relatives à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle dans les formations naturelles. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie I7, à savoir les emprises des zones de stockage.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/b2789d71-89d7-4c86-b797-239c14fe551c 2026-03-26T02:07:27.318+01:00