L_COM_BDC_079 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b25210a0-0b5a-4759-a207-c2845f523f9b Aucune condition ne s'applique 2019-02-08T06:11:00.415+01:00 DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres) ddt@deux-sevres.gouv.fr

Information géographique des communes mise à jour au fil de l'eau en fonction des fusions, associations et changements de nom. Ces dernières années le paysage communale évolue rapidement au gré des fusions. C'est pourquoi la Direction Départementale des Territoires (DDT) met à disposition une couche d'information à un instant T. La donnée comprend deux champs : le numéro INSEE et le nom de la commune. La DDT des Deux-Sèvres reprend comme numéro INSEE le numéro de la commune désignée comme chef-lieu de la nouvelle commune telle que défini dans l'arrêté préfectoral. Le nom est quant à lui celui de la commune actuel ou bien celui de la nouvelle commune (ou bien celui des nouvelles communes fusionnées pour l'année N+1).

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