DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société SMCA. N_ZONE_REG_PPRT_20130002_S_091 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b0c864a9-744a-48ce-b57e-e1c08ef575f4 Aucune condition ne s'applique 2016-10-13T15:08:47.000+02:00 DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne) ddt-stp@essonne.gouv.fr Téléchargement de DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société SMCA. Le PPRT de la société SMCA a été approuvé le 22 juin 2011. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b0c864a9-744a-48ce-b57e-e1c08ef575f4 2016-10-13T15:08:47.000+02:00