Opération d’Intérêt National (OIN) du Grand EstN_OIN_R44http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b0a1ce28-0780-411b-8ddf-41f2d4479de0Aucune condition ne s'applique2026-09-04T16:24:36.368+02:00DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.frTéléchargement de Opération d’Intérêt National (OIN) du Grand EstN_OIN_R44
Une opération d’intérêt national (OIN) est, en France, une opération d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L’État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d’urbanisme. Renforçant l’originalité du mécanisme des "OIN" de 1983, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (loi ENL) en étend le champ d’application en en prévoyant l’instauration dans des périmètres inédits. Avec la mise en place de l’OIN, l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme (Permis de construire, ZAC, Permis d’aménager, …) sont désormais de la compétence de l'Etat. Un périmètre d’action est alors défini afin de reconvertir et développer le territoire.
Le décret no 2011-414 du 18 avril 2011 inscrit l’opération d’aménagement dite d’Alzette-Belval parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.* 121-4-1 du code de l’urbanisme.
Huit communes, situées à la frontière du Luxembourg, font parties de l’OIN d’Alzette Belval : Rédange, Audun-le-Tiche, Villerupt, Ottange, Aumetz, Thil, Boulange et Russange. Cette OIN n’est pas commune car elle ne dépend pas d’une métropole mais s’intègre au sein d’une agglomération transfrontalière. La proximité avec le Luxembourg fait de l’OIN d’Alzette Belval une zone stratégique, riche en opportunités.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b0a1ce28-0780-411b-8ddf-41f2d4479de02026-09-04T16:24:36.368+02:00xmlexport.atom.dataset.direct.download.linkN_OIN_R44
Une opération d’intérêt national (OIN) est, en France, une opération d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L’État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d’urbanisme. Renforçant l’originalité du mécanisme des "OIN" de 1983, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (loi ENL) en étend le champ d’application en en prévoyant l’instauration dans des périmètres inédits. Avec la mise en place de l’OIN, l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme (Permis de construire, ZAC, Permis d’aménager, …) sont désormais de la compétence de l'Etat. Un périmètre d’action est alors défini afin de reconvertir et développer le territoire.
Le décret no 2011-414 du 18 avril 2011 inscrit l’opération d’aménagement dite d’Alzette-Belval parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.* 121-4-1 du code de l’urbanisme.
Huit communes, situées à la frontière du Luxembourg, font parties de l’OIN d’Alzette Belval : Rédange, Audun-le-Tiche, Villerupt, Ottange, Aumetz, Thil, Boulange et Russange. Cette OIN n’est pas commune car elle ne dépend pas d’une métropole mais s’intègre au sein d’une agglomération transfrontalière. La proximité avec le Luxembourg fait de l’OIN d’Alzette Belval une zone stratégique, riche en opportunités.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b0a1ce28-0780-411b-8ddf-41f2d4479de02026-09-04T16:24:36.368+02:00Téléchargement du document associé :no datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b0a1ce28-0780-411b-8ddf-41f2d4479de02026-09-04T16:24:36.368+02:00Téléchargement du document associé :no datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b0a1ce28-0780-411b-8ddf-41f2d4479de02026-09-04T16:24:36.368+02:00Téléchargement du document associé :no datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b0a1ce28-0780-411b-8ddf-41f2d4479de02026-09-04T16:24:36.368+02:00Téléchargement du document associé :no datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b0a1ce28-0780-411b-8ddf-41f2d4479de02026-09-04T16:24:36.368+02:00Téléchargement du document associé :no datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b0a1ce28-0780-411b-8ddf-41f2d4479de02026-09-04T16:24:36.368+02:00Téléchargement du document associé :no datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b0a1ce28-0780-411b-8ddf-41f2d4479de02026-09-04T16:24:36.368+02:00Téléchargement du document associé :no datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b0a1ce28-0780-411b-8ddf-41f2d4479de02026-09-04T16:24:36.368+02:00Téléchargement du document associé :no datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b0a1ce28-0780-411b-8ddf-41f2d4479de02026-09-04T16:24:36.368+02:00Téléchargement du document associé :no datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b0a1ce28-0780-411b-8ddf-41f2d4479de02026-09-04T16:24:36.368+02:00Téléchargement du document associé :no datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b0a1ce28-0780-411b-8ddf-41f2d4479de02026-09-04T16:24:36.368+02:00