Prescription ponctuelle des documents d'urbanisme d'un PLU, POS ou PLUI - Aveyron PRESCRIPTION_PCT http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b09b5ce1-dab0-4cb7-99cd-06296d257713 Aucune condition ne s'applique 2019-03-17T02:06:18.619+01:00 DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron) ddt-mact@aveyron.gouv.fr Téléchargement de Prescription ponctuelle des documents d'urbanisme d'un PLU, POS ou PLUI - Aveyron Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU, POS ou du PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b09b5ce1-dab0-4cb7-99cd-06296d257713 2019-03-17T02:06:18.619+01:00