Bateaux, engins flottants et établissements flottants ayant un titre attestant de la conformité aux prescriptions techniques applicables délivré par les services de l'Etat de Loire-Atlantique

Bateaux, engins flottants et établissements flottants ayant un titre attestant de la conformité aux prescriptions techniques applicables délivré par les services de l'Etat de Loire-Atlantique N_BATEAU_FLUVIAL_P_044 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/aeda416d-73aa-4c35-9f64-0ed196b86ec3 Aucune condition ne s'applique 2022-09-01T11:44:53.151+02:00 DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique) ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr Téléchargement de Bateaux, engins flottants et établissements flottants ayant un titre attestant de la conformité aux prescriptions techniques applicables délivré par les services de l'Etat de Loire-Atlantique

Localisation des bateaux de commerce et de plaisance, engins flottants et établissements flottants dans les eaux intérieures ayant fait l'objet d'une instruction par les services déconcentrés de l’État. La DDTM délivrent les titres et certificats nécessaires à la navigation de ceux-ci dans les eaux intérieures (article L. 4000-3 du code des transports).

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