Arrêté du 23/11/2016 relatif à la création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied professionnelle sur le Bassin d'ArcachonA_23112016_licence_pap-barchttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ae72eaf7-28b5-4fc2-8459-6671c32da015Aucune condition ne s'applique2016-11-28T08:52:14.897+01:00DIRM Sud Atlantiquemcppml.dirm-sa@developpement-durable.gouv.frTéléchargement de Arrêté du 23/11/2016 relatif à la création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied professionnelle sur le Bassin d'ArcachonReprésentation numérique de la zone du Bassin d'Arcachon dans laquelle seuls les pêcheurs titulaires d'une licence de pêche à pied délivrée par le CRPMEM d'Aquitaine peuvent exercer la pêche maritime à pied professionnelle.
(Livre IX du Code rural et de la pêche maritime fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion)http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ae72eaf7-28b5-4fc2-8459-6671c32da0152016-11-28T08:52:14.897+01:00