N_OUVRAGE_RETENUE_P_068 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/ac03e32a-c967-4898-a78a-4790e9dc68af Aucune condition ne s'applique 2026-01-20T16:06:10.310+01:00 DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin) ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr

Cette couche décrit les ouvrages de toutes importances faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau, que ce soit dans le lit mineur ( épis , seuils) ou dans le lit majeur (barrages) ainsi que les ouvrages situés hors du lit d'un cours d'eau permettant de constituer un stockage d'eau (retenue collinaire). Une couche similaire N_OUVRAGE_RETENUE_L décrit les ouvrages linéairement. Par convention les ouvrages relevant des rubriques 3110 1°et 2°a et des rubriques 3250 1°et 3° du décret 2006-881 du 17 juillet 2006 sont qualifiés d'ouvrages intéressant la sécurité publique. Les remblais en lit majeur sont traités dans la couche N_REDUCTION_LIT_MAJEUR, les digues de protection contre les crues et les digues de canaux et de rivières canalisés sont décrites dans les couches N_DIGUE_P et N_DIGUE_L

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