N_EPCI_ZSUP_054 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ab181252-fd42-49de-b700-c8907e4d5493 Aucune condition ne s'applique 2019-05-28T02:25:15.987+02:00 DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle) adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Couche ajoutée le 23/01/2019 Mise à jour de la population légale 2019 Dernière modification : fusion de Velaine-en-Haye et Sexey-aux-Bois - Commune nouvelle Bois-en-Haye Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre impactant des communes de Meurthe-et-Moselle; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Métropole (ME).

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