L_ARTIFICIALISATION_FF_2013_2017_S_R11 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a93a5299-598f-425e-a204-108696649406 Aucune condition ne s'applique 2022-05-16T11:34:55.781+02:00 DRIEAT Île-de-France (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France) DDGS.SCDD.DRIEAT-IF@developpement-durable.gouv.fr

L’artificialisation peut être définie comme « la transformation d’un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale » (définition CEREMA). C’est un enjeu majeur en Île-de-France où la pression foncière est forte avec notamment un besoin important en construction de logements et développement des transports et des espaces naturels, agricoles et forestiers rares et à protéger. Les Fichiers fonciers (FF) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés au 31 décembre d’une année. Les FF ne disposent pas, en propre, d’une donnée sur l’artificialisation. Ils mesurent chaque année la totalité de la construction sur un territoire et la présence ou non de bâti à a parcelle. Un traitement spécifique de la donnée brute est donc fait par le CEREMA. En comparant les millésimes annuels, ils permettent un suivi dans le temps de l’évolution de l’occupation des propriétés foncières et donc indirectement de l’artificialisation des sols. Les limites de ce traitement sont explicitées par le CEREMA sur le site internet dédié à ce projet.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a93a5299-598f-425e-a204-108696649406 2022-05-16T11:34:55.781+02:00

L’artificialisation peut être définie comme « la transformation d’un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale » (définition CEREMA). C’est un enjeu majeur en Île-de-France où la pression foncière est forte avec notamment un besoin important en construction de logements et développement des transports et des espaces naturels, agricoles et forestiers rares et à protéger. Les Fichiers fonciers (FF) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés au 31 décembre d’une année. Les FF ne disposent pas, en propre, d’une donnée sur l’artificialisation. Ils mesurent chaque année la totalité de la construction sur un territoire et la présence ou non de bâti à a parcelle. Un traitement spécifique de la donnée brute est donc fait par le CEREMA. En comparant les millésimes annuels, ils permettent un suivi dans le temps de l’évolution de l’occupation des propriétés foncières et donc indirectement de l’artificialisation des sols. Les limites de ce traitement sont explicitées par le CEREMA sur le site internet dédié à ce projet.

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