N_EPCI_ZSUP_016 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a939a0d1-fb18-446d-b3fc-13dffec5260b Aucune condition ne s'applique 2020-01-09T02:07:02.655+01:00 DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente) ddt@charente.gouv.fr

Objets surfaciques (à partir de la BD Topo de l’IGN) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département de la Charente. Ce sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent. Un EPCI ne peut exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.

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