N_PERIMETRE_PPRIF_S_034 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a70852bd-eb3d-4fe3-9491-89643e2aad39 Aucune condition ne s'applique 2026-10-15T12:00:27.232+02:00 DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault) ddtm-sig@herault.gouv.fr

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "incendies de forêt". Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRIF à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRIF approuvés. Généalogie: Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPRIF. Les périmètres ainsi définis ont un caractères officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie. - Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRIF. - Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRIF approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT). - Périmètre d'étude correspondant à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. 25/10/2013: Correction du périmètre de Montpellier, territoire de la commune prescrit en partie 28/11/2014: Correction erreur nom attribut DATEFINAL devient DATEFINVAL 12/07/2016: Correction erreur géométrique Périmètre de Montpellier 01/08/2016: Correction de tous les périmètres en utilisant la base géométrique de la Bd Parcellaire 2015. 01/03/2017: Passage au format Shape 06/04/2017: Correction du champ Libellé 07/04/2022: Correction des dates de validité (remplacement de la date de prescription par la date d'approbation) Mise à jour 15/04/2024: Approbation de la modification du PPRIF de Juvignac approuvée le 28/03/2024

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Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "incendies de forêt". Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRIF à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRIF approuvés. Généalogie: Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPRIF. Les périmètres ainsi définis ont un caractères officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie. - Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRIF. - Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRIF approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT). - Périmètre d'étude correspondant à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. 25/10/2013: Correction du périmètre de Montpellier, territoire de la commune prescrit en partie 28/11/2014: Correction erreur nom attribut DATEFINAL devient DATEFINVAL 12/07/2016: Correction erreur géométrique Périmètre de Montpellier 01/08/2016: Correction de tous les périmètres en utilisant la base géométrique de la Bd Parcellaire 2015. 01/03/2017: Passage au format Shape 06/04/2017: Correction du champ Libellé 07/04/2022: Correction des dates de validité (remplacement de la date de prescription par la date d'approbation) Mise à jour 15/04/2024: Approbation de la modification du PPRIF de Juvignac approuvée le 28/03/2024

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