Assemblage des Éléments d'habillage linéaire des POS et PLU numérisés dans l'Eure. N_HABILLAGE_LIN_027 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a61ca78d-3641-4589-a274-ff59a06406ff Aucune condition ne s'applique 2024-06-26T07:48:24.509+02:00 DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure) ddtm@eure.gouv.fr Téléchargement de Assemblage des Éléments d'habillage linéaire des POS et PLU numérisés dans l'Eure. Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des objets textuels des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a61ca78d-3641-4589-a274-ff59a06406ff 2024-06-26T07:48:24.509+02:00