l_pcaet_s_r32 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/a5f88a04-16d7-427d-9f75-b5f71e025056 Aucune condition ne s'applique 2026-07-02T08:20:28.341+02:00 DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France) administration-donnees.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), nouveau nom depuis le 28 juin 2016 du plan climat-énergie territorial (PCET), est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques. la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, via notamment la mise en place de plans climat-air-énergie territoriaux. Toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit mettre en place un plan climat à l’échelle de sont territoire, en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air. màj du 02/07/2026 (source DREAL HdF / SECLAT)

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