Aire d'alimentation des captages prioritaires pour la lutte contre les pollutions agricoles diffuses dans le Puy-de-Dôme n_aac_aep_s_063 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/a5883cb0-e0d5-4cd6-8c11-6bede98d57d6 Aucune condition ne s'applique 2025-01-14T04:15:27.493+01:00 DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr Téléchargement de Aire d'alimentation des captages prioritaires pour la lutte contre les pollutions agricoles diffuses dans le Puy-de-Dôme En conclusion du Grenelle de l’environnement, il a été retenu comme objectif à l’échelle de la France de protéger les 507 captages d’eau potable les plus menacés d’ici 2012 (article 27 de la loi du 3 août 2009). Sur le département 3 aires d'alimentation de captages ont été désignés comme prioritaires et inscrits dans le tableau de la disposition 6C-1 du SDAGE Loire-Bretagne. Pour chacun de ces captages un arrêté préfectoral prescrit une zone de protection à l'intérieur de laquelle des prescriptions agricoles doivent être respectées http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/a5883cb0-e0d5-4cd6-8c11-6bede98d57d6 2025-01-14T04:15:27.493+01:00