Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental N_RGCC_L_067 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a4a49334-4357-4538-a8b6-229aff25a286 Aucune condition ne s'applique 2015-03-26T15:58:26.000+01:00 DDT du Bas-Rhin ddt-sig@bas-rhin.gouv.fr Téléchargement de Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a4a49334-4357-4538-a8b6-229aff25a286 2015-03-26T15:58:26.000+01:00 xmlexport.atom.dataset.direct.download.link Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a4a49334-4357-4538-a8b6-229aff25a286 2015-03-26T15:58:26.000+01:00 Téléchargement du document associé : N_RGCC_L_067_fiche_bilan.odt no data http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a4a49334-4357-4538-a8b6-229aff25a286 2015-03-26T15:58:26.000+01:00