N_ZONE_REG_PPRN_20170002_S_044 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a49cb86d-d3dc-4145-83a9-f27e6086190c Aucune condition ne s'applique 2021-06-30T10:42:12.375+02:00 DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique) ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr

Les données de cette couche traduisent les différents zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l'aléa submersion marine du PPRL Baie de Pont Mahé / Traict de PenBé approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. Celles-ci ont été définies en fonction des deux échéances étudiées (aléa de référence et aléa à échéance 100 ans), du degré d'exposition au risque de submersion marine et de l'occupation des sols (enjeux). Cette couche regroupe les zones BC, R, r, b, R100, B100 et v100. Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a49cb86d-d3dc-4145-83a9-f27e6086190c 2021-06-30T10:42:12.375+02:00