Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de St-Jacques-de-la-Lande N_PERIMETRE_PPRT_20130002_S_035 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a26ae0de-5131-4d3e-9d85-acaab14d4e5a Aucune condition ne s'applique 2023-04-14T16:16:47.608+02:00 DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr Téléchargement de Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de St-Jacques-de-la-Lande L’établissement QUARON de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE est un établissement classé SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS). Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT). http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a26ae0de-5131-4d3e-9d85-acaab14d4e5a 2023-04-14T16:16:47.608+02:00