N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_075 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a1cd5166-53ff-40ae-9cc0-534b6826b67a Aucune condition ne s'applique 2019-05-24T10:57:00.953+02:00 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr

La table N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_075 répertorie les zones (A, B, C et D) définies par les plans d’exposition au bruit des aérodromes, lorsque ces zones concernent le territoire parisien. À la date de dernière mise à jour de la donnée, toutes ces zones émanaient du plan d’exposition au bruit de l’héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux. Les zones sont des secteurs exposés à des niveaux de bruit compris entre deux valeurs prédéfinies, précisées par les attributs i_lden_int (valeur plafond) et i_lden_ext (valeur plancher). Hormis pour la zone A (qui ne comporte qu’une bordure externe correspondant à la valeur plancher), toutes les zones se présentent sous la forme d’anneaux tels que : - au-delà de la bordure externe, les niveaux de bruit sont inférieurs à la valeur plancher ; - en-deçà de la bordure interne, les niveaux de bruit excèdent la valeur plafond. Les plans d’exposition au bruit (PEB) fixent les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Ils peuvent interdire ou limiter les constructions dans ces périmètres, afin de ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Ils anticipent à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension éventuelle des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Ils comprennent un rapport de présentation et une carte à l’échelle 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. L’importance de l’exposition est matérialisée par les lettres A, B, C, ou D. Zone A : Exposition au bruit très forte Zone B : Exposition au bruit forte Zone C : Exposition au bruit modérée Zone D : Exposition au bruit faible (délimitation facultative, hormis pour certains aérodromes) Le PEB est établi par le ou les préfet(s) des départements concernés ou susceptibles d’être concernés par les nuisances. Une fois approuvé, il est annexé au plan local d’urbanisme. Il peut être révisé à l’initiative du ou des préfet(s), le cas échéant sur proposition de la Commission consultative de l’environnement (CCE) de l’héliport. Les aérodromes devant être dotés d’un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C (nomenclature définie par le Code de l’aviation civile). Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la défense, de l’urbanisme, de l’aviation civile et de l’environnement. Références : Code de l’urbanisme – articles L112-3 à 17 et R112-1 à 17 (plans d’exposition au bruit). Code de l’aviation civile – articles R222-1 à R222-8 (classification des aérodromes). Code de l’environnement – articles L571-11 à 13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 (enquêtes publiques relatives aux plans d’exposition au bruit et commissions consultatives de l’environnement). Arrêté du 28 mars 1988 (modifié) fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d’un PEB.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a1cd5166-53ff-40ae-9cc0-534b6826b67a 2019-05-24T10:57:00.953+02:00

La table N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_075 répertorie les zones (A, B, C et D) définies par les plans d’exposition au bruit des aérodromes, lorsque ces zones concernent le territoire parisien. À la date de dernière mise à jour de la donnée, toutes ces zones émanaient du plan d’exposition au bruit de l’héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux. Les zones sont des secteurs exposés à des niveaux de bruit compris entre deux valeurs prédéfinies, précisées par les attributs i_lden_int (valeur plafond) et i_lden_ext (valeur plancher). Hormis pour la zone A (qui ne comporte qu’une bordure externe correspondant à la valeur plancher), toutes les zones se présentent sous la forme d’anneaux tels que : - au-delà de la bordure externe, les niveaux de bruit sont inférieurs à la valeur plancher ; - en-deçà de la bordure interne, les niveaux de bruit excèdent la valeur plafond. Les plans d’exposition au bruit (PEB) fixent les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Ils peuvent interdire ou limiter les constructions dans ces périmètres, afin de ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Ils anticipent à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension éventuelle des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Ils comprennent un rapport de présentation et une carte à l’échelle 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. L’importance de l’exposition est matérialisée par les lettres A, B, C, ou D. Zone A : Exposition au bruit très forte Zone B : Exposition au bruit forte Zone C : Exposition au bruit modérée Zone D : Exposition au bruit faible (délimitation facultative, hormis pour certains aérodromes) Le PEB est établi par le ou les préfet(s) des départements concernés ou susceptibles d’être concernés par les nuisances. Une fois approuvé, il est annexé au plan local d’urbanisme. Il peut être révisé à l’initiative du ou des préfet(s), le cas échéant sur proposition de la Commission consultative de l’environnement (CCE) de l’héliport. Les aérodromes devant être dotés d’un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C (nomenclature définie par le Code de l’aviation civile). Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la défense, de l’urbanisme, de l’aviation civile et de l’environnement. Références : Code de l’urbanisme – articles L112-3 à 17 et R112-1 à 17 (plans d’exposition au bruit). Code de l’aviation civile – articles R222-1 à R222-8 (classification des aérodromes). Code de l’environnement – articles L571-11 à 13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 (enquêtes publiques relatives aux plans d’exposition au bruit et commissions consultatives de l’environnement). Arrêté du 28 mars 1988 (modifié) fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d’un PEB.

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