L_CIRC_LEGIS_BDC_016 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a0ee7022-a28c-4d6b-9211-246d0b68257e Aucune condition ne s'applique 2018-09-27T11:44:36.136+02:00 DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente) ddt@charente.gouv.fr

Objets surfaciques des circonscriptions législatives du département de la Charente. Les limites de chaque circonscription sont fixées, à l’intérieur des départements et des collectivités d’Outre-mer, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d’habitants afin de respecter le principe d’égalité devant le suffrage.

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