Dossiers soumis à la Commission départementale d’aménagement commercial de Paris L_CDAC_075 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9f402e73-9f24-4add-a4fd-549456d79039 Aucune condition ne s'applique 2025-10-21T16:34:31.740+02:00 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr Téléchargement de Dossiers soumis à la Commission départementale d’aménagement commercial de Paris La table L_CDAC_075 répertorie les dossiers soumis à la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de Paris et déposés à compter du 1er janvier 2015, avec une géolocalisation ponctuelle à l’adresse. Prévue par l’article L751-2 du Code de commerce, la CDAC est une instance présidée par le préfet et composée d’élus, de personnalités qualifiées en matière de protection des consommateurs, de développement durable et d’aménagement du territoire. Elle statue sur les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale. Pour le département de Paris, l’instruction des dossiers est réalisée par l’UDEA 75, qui assure également le secrétariat de la commission. Plus de précisions sur la CDAC de Paris, les ordres du jour des commissions à venir et les avis/décisions rendues sur le site internet de la préfecture de Paris et d’Île-de-France : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Entreprises-Salaries/Reglementation-locaux/Autorisation-d-exploitation-commerciale-CDAC http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9f402e73-9f24-4add-a4fd-549456d79039 2025-10-21T16:34:31.740+02:00 xmlexport.atom.dataset.direct.download.link La table L_CDAC_075 répertorie les dossiers soumis à la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de Paris et déposés à compter du 1er janvier 2015, avec une géolocalisation ponctuelle à l’adresse. Prévue par l’article L751-2 du Code de commerce, la CDAC est une instance présidée par le préfet et composée d’élus, de personnalités qualifiées en matière de protection des consommateurs, de développement durable et d’aménagement du territoire. Elle statue sur les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale. Pour le département de Paris, l’instruction des dossiers est réalisée par l’UDEA 75, qui assure également le secrétariat de la commission. Plus de précisions sur la CDAC de Paris, les ordres du jour des commissions à venir et les avis/décisions rendues sur le site internet de la préfecture de Paris et d’Île-de-France : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Entreprises-Salaries/Reglementation-locaux/Autorisation-d-exploitation-commerciale-CDAC http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9f402e73-9f24-4add-a4fd-549456d79039 2025-10-21T16:34:31.740+02:00 Téléchargement du document associé : no data http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9f402e73-9f24-4add-a4fd-549456d79039 2025-10-21T16:34:31.740+02:00