N_PATRIMOINE_NON_PROTEGE_CHATEAU_S_091 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9ed697bf-c871-4729-bb03-33c87c02ee7e Aucune condition ne s'applique 2022-01-14T14:22:42.923+01:00 DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne) ddt-stp@essonne.gouv.fr

Le label ACR ne concerne que les édifices de moins de cent ans et qui ne sont pas protégés au titre des monuments historiques. La liste est donc susceptible de changer non seulement chaque année, mais aussi tout au long de l’année, en fonction des éventuelles nouvelles mesures de protection au titre des monuments historiques qui peuvent être signées en région (inscription) ou par la ministre (classement).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9ed697bf-c871-4729-bb03-33c87c02ee7e 2022-01-14T14:22:42.923+01:00