Périmètre d'application de la Directive Paysagère de Chartres, en Eure-et-Loir (28) au 15/11/2024N_PAYSAGE_DIRECTIVE_ZINF_S_028http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/9e504ea4-e0e3-4f05-97cd-53b220c223ecAucune condition ne s'applique2025-11-11T02:07:57.071+01:00DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.frTéléchargement de Périmètre d'application de la Directive Paysagère de Chartres, en Eure-et-Loir (28) au 15/11/2024Territoire concerné par une directive de protection et de mise en valeur des paysages (directive paysagère), approuvé par décret du 08/12/2022, et téléchargé à partir du site https://www.data.gouv.fr/datasets/directive-paysagere-de-chartres/.
Sources : Dreal Centre -Val de Loire - Murièle ÉTANGSALÉ au 02 36 17 45 77
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE : Données diffusables sous réserve de citer la source de données et la date de dernière mise à jour.
Remarque : Le périmètre n'est plus délimité par les limites communales comme en 2016.http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/9e504ea4-e0e3-4f05-97cd-53b220c223ec2025-11-11T02:07:57.071+01:00