AC4_ASSIETTE_SUP_S_041 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9c8d189e-517e-47b7-8440-6123e77e620a Aucune condition ne s'applique 2024-09-19T09:19:46.219+02:00 DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher) ddt-sat@loir-et-cher.gouv.fr

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. _________________________ SPR : Sites Patrimoniaux Remarquables (ex AVAP ex ZPPAUP) AVAP : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager PSMV : Plan de sauvegarde et de mise en valeur

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L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. _________________________ SPR : Sites Patrimoniaux Remarquables (ex AVAP ex ZPPAUP) AVAP : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager PSMV : Plan de sauvegarde et de mise en valeur

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