Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) N_A7_ASSIETTE_SUP_S_027 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9c13a37c-c0f6-406c-a5f1-58fcb9b712ea Aucune condition ne s'applique 2017-05-15T17:59:03.638+02:00 DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure) ddtm@eure.gouv.fr Téléchargement de Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9c13a37c-c0f6-406c-a5f1-58fcb9b712ea 2017-05-15T17:59:03.638+02:00