L_ZONE_REG_PPRT_20130258_064 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9bb6d2f3-a141-438a-b037-1912d787e3ff Aucune condition ne s'applique 2021-09-28T15:26:28.191+02:00 DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques) ddtm-mot@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des PPRT Risque industriel de la société LBC Bayonne - Tarnos. (L_ZONE_REG_PPRT_20130258_064) Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9bb6d2f3-a141-438a-b037-1912d787e3ff 2021-09-28T15:26:28.191+02:00