Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) du département de la DrômeN_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUP_026http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9afcfc64-dbe1-4dfc-b9a6-b8b9feb669eaAucune condition ne s'applique2021-11-23T02:05:40.243+01:00DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)ddt-sig@drome.gouv.frTéléchargement de Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) du département de la DrômeZone de compétence en aménagement de cours d'eau des Etablissement Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des Associations Syndicales Autorisées (ASA).
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9afcfc64-dbe1-4dfc-b9a6-b8b9feb669ea2021-11-23T02:05:40.243+01:00