N_ZONE_URBA_S_093 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9a59aa43-1405-469c-8ae1-d42b67329147 Aucune condition ne s'applique 2019-01-16T14:46:47.054+01:00 UD93 (Unité départementale de Seine-Saint-Denis) sadt.ut93.driea-if@developpement-durable.gouv.fr

Assemblage des zonages réglementaires des plans locaux d'urbanisme (PLU) de Seine-Saint-Denis. Le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours. Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

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