L_CLASSEMENT_SONORE_016 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/96c7325b-adeb-4d50-a2cb-0793b49b195a Aucune condition ne s'applique 2024-12-23T15:57:29.659+01:00 DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente) ddt-sig@charente.gouv.fr

Objets linéaires des voies routières et ferrées du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente. Ce dispositif réglementaire de prévention contre le bruit recense et classe selon 5 catégories, 1 étant la plus bruyante, les voies routières dont le trafic moyen journalier annuel (TMJA) est supérieur à 5000 véhicules par jour, et les voies ferrées dépassant le seuil de 50 trains par jour. Il est arrêté et publié par le préfet, en application de l'arrêté du 30 mai 1996 et de l'article R571-32 du code de l'environnement, après consultation des communes. De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

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