DDT 70- Relations entre les actes et les servitudes d'utilité publique de la Haute-SaôneSERVITUDE_ACTE_SUP_070http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/95ac8f4d-9fe8-41ca-a571-8f50c29849b3Aucune condition ne s'applique2017-10-13T11:22:30.574+02:00DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)ddt-sig@haute-saone.gouv.frTéléchargement de DDT 70- Relations entre les actes et les servitudes d'utilité publique de la Haute-SaôneTable exprimant les relations entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes. (tel acte de la table ACTE_SUP_070 institue telle servitude de la table SERVITUDE_070)
Servitudes concernées actuellement :
- PM1
Table suivant le standard CNIG SUP.
Date de création : juillet 2016
Dernière mise à jour : juillet 2017
Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/95ac8f4d-9fe8-41ca-a571-8f50c29849b32017-10-13T11:22:30.574+02:00