l_captages_prioritaires_s_035 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/95a67a35-b384-43d3-a01e-c55cde0b4007 Aucune condition ne s'applique 2021-02-15T16:44:51.443+01:00 DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr

Cette couche reprend la délimitation des captages prioritaires suivis par la DDTM d’Ille-et-Vilaine : 13 captages présents sur le 35, plus 2 sur le département de la Mayenne impactant le territoire de l’Ille-et-Vilaine, ont été classés en captages prioritaires en fonction de leur sensibilité aux nitrates et/ou aux produits phytosanitaires. Des actions particulières doivent être mises en œuvre sur les aires d’alimentation de ces captages (AAC) pour s’assurer de la pérennité de la production d’eau potable. Ces actions passent d’abord par la définition par arrêté préfectoral d’une zone de protection de l’AAC, puis par la mise en œuvre de mesures spécifiques sur cette zone de protection, soit par la prise d’un arrêté dit de zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE), soit par la mise en œuvre d’actions autres (contrat de bassin versant, aménagements fonciers spécifiques, ou paiements pour services environnementaux, …). Cette cartographie précise pour chaque captage, le nom de la prise d’eau, l’enjeu attaché au captage, la commune de référencement du captage, la date de prise de l’arrêté de délimitation de la ZP AAC (quand un arrêté a été pris), la surface de chaque zonage (en ha) et reprend également le type de délimitation (BV hydrographique, AAC, AAC proposition, ou PPC).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/95a67a35-b384-43d3-a01e-c55cde0b4007 2021-02-15T16:44:51.443+01:00