L_EVOL_PLU_PARIS_S_075 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9442c397-4649-4504-b7bc-c91456e6b8f7 Aucune condition ne s'applique 2021-02-01T15:20:18.108+01:00 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr

La Ville de Paris dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé par délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Ce document a été modifié à de nombreuses reprises depuis cette date, par voie de révision simplifiée, de modification ou de mise en compatibilité. La table L_EVOL_PLU_PARIS_S_075 recense les procédures d’évolution du PLU de Paris depuis son approbation en juin 2006 qui : - soit n’ont porté que sur un nombre réduit de secteurs du territoire parisien, pouvant faire l’objet d’une représentation surfacique ; - soit présentaient un caractère général et ne peuvent être associées à un site spécifique. Les procédures liées à des lignes de transports en commun n’apparaissent pas dans cette table, mais dans la table L_EVOL_PLU_PARIS_L_075 (géométrie linéaire). Outre les procédures approuvées, la table L_EVOL_PLU_PARIS_S_075 comprend également les procédures « en cours », soit des projets d’évolutions non encore adoptés mais qui ont déjà fait l’objet de décisions administratives, d’une déclaration d’intention, d’une concertation ou de consultations administratives (par exemple la saisine de l’autorité environnementale). Apparaissent également, en étant identifiées comme telles, les procédures qui ont été abandonnées après leur lancement officiel.

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La Ville de Paris dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé par délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Ce document a été modifié à de nombreuses reprises depuis cette date, par voie de révision simplifiée, de modification ou de mise en compatibilité. La table L_EVOL_PLU_PARIS_S_075 recense les procédures d’évolution du PLU de Paris depuis son approbation en juin 2006 qui : - soit n’ont porté que sur un nombre réduit de secteurs du territoire parisien, pouvant faire l’objet d’une représentation surfacique ; - soit présentaient un caractère général et ne peuvent être associées à un site spécifique. Les procédures liées à des lignes de transports en commun n’apparaissent pas dans cette table, mais dans la table L_EVOL_PLU_PARIS_L_075 (géométrie linéaire). Outre les procédures approuvées, la table L_EVOL_PLU_PARIS_S_075 comprend également les procédures « en cours », soit des projets d’évolutions non encore adoptés mais qui ont déjà fait l’objet de décisions administratives, d’une déclaration d’intention, d’une concertation ou de consultations administratives (par exemple la saisine de l’autorité environnementale). Apparaissent également, en étant identifiées comme telles, les procédures qui ont été abandonnées après leur lancement officiel.

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