périmètres des syndicats intercommunaux à compétence rivièreL_Syndicats_rivieres_perimetres_078http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/90d3f3c3-bbaa-43b1-98c1-a8e196076303Aucune condition ne s'applique2019-03-23T02:05:24.024+01:00DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines)ddt-spact-si@yvelines.gouv.frTéléchargement de périmètres des syndicats intercommunaux à compétence rivièreLes syndicats de rivières sont des syndicats regroupant les collectivités territoriales compétentes géographiquement sur un bassin versant ou une partie importante de celui-ci, dont l'objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents (restauration des milieux, travaux d'entretien dans le cadre d'opérations groupées, animation de la politique locale sur ce thème, assainissement...).
Leur objectif est une gestion cohérente à l'échelle du réseau hydrographique, afin d'assurer notamment le libre écoulement des eaux tout en préservant la biodiversité, respecter les usages et les droits d'eau tout en transcrivant sur le terrain les orientations nationales et européennes.
En fonction de leurs statuts, certains syndicats sont habilités à assister les propriétaires riverains de cours d'eau dans leurs obligations d'entretien.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/90d3f3c3-bbaa-43b1-98c1-a8e1960763032019-03-23T02:05:24.024+01:00xmlexport.atom.dataset.direct.download.linkLes syndicats de rivières sont des syndicats regroupant les collectivités territoriales compétentes géographiquement sur un bassin versant ou une partie importante de celui-ci, dont l'objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents (restauration des milieux, travaux d'entretien dans le cadre d'opérations groupées, animation de la politique locale sur ce thème, assainissement...).
Leur objectif est une gestion cohérente à l'échelle du réseau hydrographique, afin d'assurer notamment le libre écoulement des eaux tout en préservant la biodiversité, respecter les usages et les droits d'eau tout en transcrivant sur le terrain les orientations nationales et européennes.
En fonction de leurs statuts, certains syndicats sont habilités à assister les propriétaires riverains de cours d'eau dans leurs obligations d'entretien.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/90d3f3c3-bbaa-43b1-98c1-a8e1960763032019-03-23T02:05:24.024+01:00Téléchargement du document associé : L_SYNDICATS_RIVIERES_PERIMETRE_078.pdfno datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/90d3f3c3-bbaa-43b1-98c1-a8e1960763032019-03-23T02:05:24.024+01:00