n_montagne_zinf_063 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/9044935c-2ef6-40ff-b554-ad3d3593015f Aucune condition ne s'applique 2024-12-06T03:36:48.931+01:00 DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr

Communes ou partie de communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi du 9 janvier 1985, dite "Loi montagne". Cette loi a pour but de permettre aux populations résidant en montagne de vivre et travailler dans leur région en surmontant les handicaps naturels, économiques et sociaux.

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