N_COURS_EAU_CONDITION_L_021_2019 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8f467acd-fb2d-4027-9711-2d7e03ff7d7d Aucune condition ne s'applique 2018-12-17T09:50:23.091+01:00 DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or) ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr

Cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales. Cette couche est constituée des tronçons de la BD TOPO de l'IGN millésime 2015 complétée par numérisation manuelle des différences avec le Scan 25 dit "historique". Les cours d'eau retenus au titre des BCAE à partir de 2019 sont ceux existant dans l'ancienne carte BCAE établie en 2007 complétée par les écoulements classés comme des cours d'eau au titre de la carte "Police des eaux". La Carte des cours d'eau est celle établie au 31/08/21017.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8f467acd-fb2d-4027-9711-2d7e03ff7d7d 2018-12-17T09:50:23.091+01:00