Arrêté portant réglementation des engins de pêche dans le Bassin d'Arcachon A_19122017_engins_pêche_BA http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8d67693d-0922-4ba1-ab36-6eac709efdbd Aucune condition ne s'applique 2018-05-29T08:19:32.526+02:00 DIRM Sud Atlantique mcppml.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr Téléchargement de Arrêté portant réglementation des engins de pêche dans le Bassin d'Arcachon numérisation de l'arrêté rendant obligatoire la délibération n°2017-B44 CRPMEM de Nouvelle-Aquitaine du 8/12/2017 portant réglementation des engins de pêche dans le Bassin d'Arcachon http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8d67693d-0922-4ba1-ab36-6eac709efdbd 2018-05-29T08:19:32.526+02:00