L_N2000_ZPS_ZINF_S_R11 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8b53ec3d-0f8d-4964-af7f-3e75d5f24363 Aucune condition ne s'applique 2025-12-08T16:23:44.505+01:00 DRIEAT IF (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France) ddgs.scdd.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

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