L_CIGAL_ZDH_068 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/8a70cc31-d121-42fd-ade3-40804142879e Aucune condition ne s'applique 2025-03-10T14:54:25.882+01:00 DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin) ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr

Les Zones à Dominante Humide (ZDH) sont qualifiées comme suit : - c'est l'ensemble des surfaces en eau permanentes extraites de la BdOCS2008-CIGAL : cours d'eau, canaux, étangs, lacs, bassins artificiels ; et - l'ensemble des zones qui comportent des caractéristiques humides identifiées par l'interprétation de données sources et exogènes, selon une méthode établie, se basant sur l'hydromorphie des sols, la topographie et la végétation. La base de données géographique des zones à dominante humide a été réalisée par photo-interprétation de la BD Ortho IGN (une couverture de 2007 sur la Région Alsace, une couverture de 2004 sur le Parc des Vosges du Nord et une de 2001 à 2003 sur le Parc des Ballons des Vosges) et d'images SPOT5 (deux couvertures complètes, l'une datant de sept/oct 2007 et l'autre de mars/mai 2008) sur l'ensemble des territoires d'étude. La définition des ZDH s'appuie sur celle des zones humides de l'arrêté ministériel de la Directive Cadre sur l'Eau, article L.211-1 "On entend par zones humides, les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon temporaire ou permanente. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année" et sur l'arrêté du 24 juin 2008 modifié "précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement".

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