PM1_ASSIETTE_SUP_S_070 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/88c8acef-4bbd-484e-9c0b-4c04e38c5b1f Aucune condition ne s'applique 2026-01-26T11:27:55.892+01:00 DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône) ddt-sig@haute-saone.gouv.fr

L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Dans le cas des plans de prévention des risques naturels (PM1) l'assiette est égale au tracé du générateur (obtenue par duplication du générateur). En Haute-Saône, les PM1 concernent uniquement des Plans de préventions des risques inondations. Couche publiée sur le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard CNIG SUP PM1 2016. Date de création : juillet 2016 Dernière mise à jour : décembre 2025 Date de publication sur le GPU : décembre 2025 Sources : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/88c8acef-4bbd-484e-9c0b-4c04e38c5b1f 2026-01-26T11:27:55.892+01:00

L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Dans le cas des plans de prévention des risques naturels (PM1) l'assiette est égale au tracé du générateur (obtenue par duplication du générateur). En Haute-Saône, les PM1 concernent uniquement des Plans de préventions des risques inondations. Couche publiée sur le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard CNIG SUP PM1 2016. Date de création : juillet 2016 Dernière mise à jour : décembre 2025 Date de publication sur le GPU : décembre 2025 Sources : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)

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