d91_2018_rfp_gr1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/886cf1c3-e157-4cc8-9a29-6d18487278ec Aucune condition ne s'applique 2022-02-03T09:21:21.214+01:00 DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne) ddt-stp@essonne.gouv.fr

9Référentiel Foncier Public national - Guide d’utilisationLe référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités loca-les et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobi-lisation du foncier public en faveur du logement.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/886cf1c3-e157-4cc8-9a29-6d18487278ec 2022-02-03T09:21:21.214+01:00