Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de ChateaubourgN_PERIMETRE_PPRT_20090003_S_035http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/88195902-7f91-4f59-9417-80fdf0f968dcAucune condition ne s'applique2024-02-26T14:02:36.651+01:00DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)ddtm@ille-et-vilaine.gouv.frTéléchargement de Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de ChateaubourgL’établissement GRUEL-FAYER de CHATEAUBOURG est un établissement classé SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS), en raison des quantités de produits phytosanitaires stockés sur le site.
Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/88195902-7f91-4f59-9417-80fdf0f968dc2024-02-26T14:02:36.651+01:00